Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
L'atelier Au Fil du Papier - Marie Girard via le site www.aufildupapier.fr
Chemin des clèches - 26310 Luc en Diois - France
06 18 11 94 74 - girard.marie@live.fr
Immatriculé en France au RM de la Drôme sous le n° 847 544 848
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.aufildupapier.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'atelier Au Fil du Papier et tout utilisateur du site www.aufildupapier.fr
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
Au Fil du Papier rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.
Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat
1- Les produits
Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article.
Les photographies et textes inscrits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : Au Fil du Papier apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé qu'Au Fil du Papier fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Au Fil du Papier reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture.
Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
2 - Les prix
Les prix sont indiqués en euros net de taxes, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros à la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2020 ; Au Fil du Papier se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de aufildupapier.fr. Les produits demeurent la propriété de l'atelier Au Fil du Papier jusqu'au paiement complet du prix.
3 - Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci.
Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
4 - La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi . Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Au Fil du Papier qu'une fois le paiement reçu de manière effective.
L'engagement de Au Fil du Papier n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande.
5 - Facturation et condition de paiement
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire.
Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
Les paiements se font soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par virement bancaire. Par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
- Paiement par carte bancaire
L'offre de paiement par carte bleue s'appuie sur l'offre de paiement sécurisé de Prestashop ou de Paypal. Les informations bancaires : le numéro de la carte, la date d'expiration, et le cryptogramme, ne sont pas géré par notre entreprise, seul Prestashop et Paypal sont habilité à le faire ce qui vous assure un grand niveau de sécurité.
- Paiement par Paypal
- Paiement par virement bancaire
Vous pouvez aussi procéder au règlement de votre commande par virement bancaire.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
13906 00126 85057455484 28
IBAN : FR76 1390 6001 2685 0574 5548 428
A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Au Fil du Papier se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Au Fil du Papier conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les factures sont payables sans escompte.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, l'entreprise Au Fil du Papier se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à l'entreprise Au Fil du Papier, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
6- Livraison, Retours & Rétractations
Le client choisira le mode de livraison après validation des informations d’inscription au site.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Livraison sous 3 à 10 jours ouvrés au départ de l'entreprise Au Fil du Papier à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site aufildupapier.fr le samedi ou dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le samedi ou dimanche sont traitées le jour ouvré suivant.
Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Au Fil du Papier puisse se retourner contre le point relay ou le transporteur, en cas de litiges.
L'atelier Au Fil du Papier contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.
Livraison en boutique
L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite à la boutique Les Petites Mains 26 à Crest. A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai maximum de 1 mois pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Au Fil du Papier procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour se rétracter, changer d'avis ou pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Au Fil du Papier se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
L'atelier Au Fil du Papier s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.
- le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant un mail à l'atelier Au Fil du Papier à girard.marie@live.fr
- le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine
- les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part d'Au Fil du Papier ou par un produit abîmé à la livraison
Plusieurs choix est proposé au client, et après la validation d'Au Fil du Papier, il sera procédé :
1 - soit à un échange du Produit
2 - soit au remboursement du Produit
3 - soit à l'émission d'un code pour une prochaine commande ou bien à un avoir
Le respect de cette procédure est une condition indispensable à la validation d'un retour.
8 - Protection des données personnelles Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Au Fil du Papier.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aufildupapier.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Au Fil du Papier. En se connectant sur le site Internet créé par Au Fil du Papier, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l'atelier Au Fil du Papier.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Au Fil du Papier, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'entreprise Au Fil du Papier. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Au Fil du Papier et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Au Fil du Papier.
10 - Responsabilité
L'entreprise Au Fil du Papier, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Au Fil du Papier ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Au Fil du Papier dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11 - Modifications
Les parties conviennent que l'entreprise Au Fil du Papier peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Aufildupapier.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
12 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Au Fil du Papier, sous réserve de modifications.
13 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise Au Fil du Papier s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Au Fil du Papier.
15 - Mentions Légales
Atelier Au Fil du Papier
Marie GIRARD
Chemin des clèches
26310 Luc en Diois
SIRET 84754484800017